Le manque de légitimation des organisations internationales devant la Cour International de Justice, d’un côté, et l’action de l’immunité dont elles jouissent devant les tribunaux nationaux, de l’autre, font de l’arbitrage le principal procédé pour le règlement obligatoire des différends auxquels sont parties les organisations internationales. Cet article analyse la nature juridique des procédures arbitrales impliquant des organisations internationales et, au même temps, le rôle que le recours à l’arbitrage joue dans la mise en œuvre effective de la responsabilité de ces dernières, que ce soit sur la base du droit interne ou du droit des gens. Comme le montre l’examen de la pratique, de nombreux défis restent à relever pour garantir une solution effective des différends auxquels sont parties les organisations internationales, différends qui impliquent souvent des questions très complexes de répartition de responsabilité entre les dites organisations et leurs États membres. Cet essai a été publié dans un volume collectif qui est le résultat du projet international de recherche du Centre d'études et de recherche de l'Académie de droit international de La Haye, sur "Les Recours contre les actes des organisations internationales". Le volume, édité par le Professeur D. Sarooshi, a été publié dans la série COLLOQUES / WORKSHOPS – LAW BOOKS OF THE ACADEMY (Brill- Martinus Nijhoff), qui a une très large diffusion internationale.
Le règlement par voie d’arbitrage des différends portant sur la responsabilité des organisations internationales
VEZZANI, Simone
2014
Abstract
Le manque de légitimation des organisations internationales devant la Cour International de Justice, d’un côté, et l’action de l’immunité dont elles jouissent devant les tribunaux nationaux, de l’autre, font de l’arbitrage le principal procédé pour le règlement obligatoire des différends auxquels sont parties les organisations internationales. Cet article analyse la nature juridique des procédures arbitrales impliquant des organisations internationales et, au même temps, le rôle que le recours à l’arbitrage joue dans la mise en œuvre effective de la responsabilité de ces dernières, que ce soit sur la base du droit interne ou du droit des gens. Comme le montre l’examen de la pratique, de nombreux défis restent à relever pour garantir une solution effective des différends auxquels sont parties les organisations internationales, différends qui impliquent souvent des questions très complexes de répartition de responsabilité entre les dites organisations et leurs États membres. Cet essai a été publié dans un volume collectif qui est le résultat du projet international de recherche du Centre d'études et de recherche de l'Académie de droit international de La Haye, sur "Les Recours contre les actes des organisations internationales". Le volume, édité par le Professeur D. Sarooshi, a été publié dans la série COLLOQUES / WORKSHOPS – LAW BOOKS OF THE ACADEMY (Brill- Martinus Nijhoff), qui a une très large diffusion internationale.I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
